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    Jan 25 2020  La Chambre a approuvé le projet de loi 2 790/2019 qui reformule le Statut de la protection et de la défense civiles obligeant les sociétés minières à intégrer l analyse des risques étude d impact du projet avant de le mettre en œuvre notamment en préparant un plan d urgence pour les activités présentant un risque d

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    Sep 09 2021  La ligne de gaz arabe un gazoduc ainsi que la ligne électrique reliant l Égypte la Jordanie et la Syrie ont été sérieusement endommagées par le conflit syrien déclenché en 2011 En août 2020 une explosion qualifiée d acte terroriste par Damas avait visé le gazoduc

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    la discrimination et des obstacles à la présence des femmes sur un pied d égalité dans le secteur minier pourront être correctement inscrites dans les politiques les lois les règlements et les procédures au niveau national Il convient en effet que l égalité de genre soit un

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    Apr 18 2010  La loi criminalise par ailleurs la protestation et le droit à l exercice de la résistance La mobilisation contre cette loi en janvier 2009 s est organisée autour de groupes autochtones et d organisations urbaines environnementales et humanitaires avec le soutien de la Fédération luthérienne des peuples autochtones

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    A l exception de la loi 72 22 du 19 Avril 1972 et de son décret d application n 72 868 du 19 Juillet 1972 qui ont modifié le régime des carrières et de la loi n 86 15 du 14 Avril 1986 fixant les taxes relatives à la prospection la recherche et l exploitation des mines et carrières la législation minière

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    La loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l État prolonge ainsi l article 10 de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 qui consacre la liberté d opinion même religieuse La Convention européenne des droits de l homme prévoit également dans son article 9 que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l objet d

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    Pour l histoire de la propriété et des structures agraires dans l oasis jusqu en 1958 nous avons surtout utilisé les ouvrages suivants les ouvrages marqués d un astérisque ont paru après 1980 et sont placés ici à titre de complément bibliographique Chaoui J Le régime foncier en Syrie

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    Oct 26 2015  Pour la période 2009 2015 la valeur totale atteindrait les 10 7 milliards de dollars Dans d autres cas comme celui du nickel la valeur évolue en dents de scie tandis que le volume ne

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688 GaoKe Road, Shanghai, China.

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